Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PA
Numéro de dépôt :
17966
Date de dépôt :
24/06/1983
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
24/06/1993
Présentation de la marque PA
Déposée le 24 juin 1983 par CHAMPAGNE A. CHARBAUT & FILS (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « PA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PA est expirée depuis le 24 juin 1993.
CHAMPAGNE A. CHARBAUT & FILS (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-50